Les présentes conditions générales encadre juridiquement la totalité des modalités et services mis à disposition des utilisateurs au sein du site web papiforcex.com, de tout sous-domaine associé à ce dernier, ainsi qu'à toute application du réseau ZiBO by Papi Force X. Sont aussi énnoncés dans ce document, les conditions d'accès et d'exploitation de mes services par les utilisateurs.
En utilisant mes applications ou l'un des services cités plus haut, vous acceptez systématiquement les conditions du présent document.
Sauf indication contraire, moi M.Fayad Maoulana, auteur des applications ZiBO, répondant sous le pseudonyme Papi Force X, détiens tous les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des systèmes mis en œuvre au travers de ces dernière ainsi que des services proposés au travers de mon site web, hors services faisant appel à des services ou API extérieures. Vous pouvez utiliser mes applications à titre personnel, non lucratif, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
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Sauf présence d'une autorisation écrite, signée et datée au préalable de ma part, toute violation à l'encontre des points ci-dessus sera sanctionnée de poursuites judiciaires.
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers mes applications sans autorisation écrite préalable:
Les plateformes de recensement et de mise en avant d'application et/ou de bot discord
Ces organisations peuvent créer des liens vers mes applications, ainsi que vers mon site https://papiforcex.com et ses sous-domaines du moment ou le lien:
N'est pas trompeur et redirige exclusivement sur une page héritant du nom de domaine papiforcex.com
N'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et/ou de ses produits ou services
S'inscrit dans le contexte du site de la partie liante
Je peux prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes:
Les sources d'informations communément connues des consommateurs et/ou des entreprises
Les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance
Les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants
Les établissements d'enseignement et les associations professionnelles
J'approuverai les demandes de liens de ces organisations uniquement si je décides que:
Le lien ne donnerait pas une image défavorable de moi, de mon site web ou de mes applications
L'organisation n'a pas de dossier négatif avec moi
Le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur mes applications et projets, ainsi que dans le contexte de la promotion de mes services
Si vous faites parti(e) de l'une des organisations énumérées ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers mon site web ou mes applications, vous devez m'en informer en envoyant un e-mail à advertise@papiforcex.com. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers mon site web et/ou mes applications, et une liste des URL de mon site et/ou mes applications vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Je vous répondrai sous 48 à 72 heures.
Je ne suis en aucun cas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de me protéger et de me défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l'infraction ou toute autre violation des droits d'un tiers.
Je me réserve le droit de vous demander de supprimer tout liens ou un lien en particulier redirigeant vers mes services et applications. Vous acceptez de retirer immédiatement ces derniers sur demande de ma part. Je me réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que leurs application, vous acceptez d'être lié(e) à ces conditions générales et de les suivre.
Si vous constatez un lien offensant d'une manière ou d'une autre l'image de votre organisme, vous êtes libre de me contacter et de m'en informer à tout moment. J'examinerai les demandes de suppression de liens, mais ne suis pas dans l'obligation de le faire ou de vous répondre directement hors exceptions.
Je ne garantis pas l'exactitude des informations figurant sur mes applications et services. Je ne garantis pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et ne promets pas non plus de garantir que mon site web ou mes applications restent disponibles ou que les informations y figurant soient maintenues à jour.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, j'exclus toutes les représentations, garanties et conditions relatives à mon site web et mes applications ainsi que l'utilisation de ces derniers. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra
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Les limitations et interdictions de responsabilités fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d'une obligation légale.
Tant que mon site web, les applications ZiBO Connect et ZiBO Series fournissent des informations et des services de manière totalement libre et gratuite sous réserve d'identification à l'aide d'un compte Discord, je ne serai en aucun cas tenu responsable de toute perte financière ou autre, ou de dommage de quelconque nature que ce soit. Ainsi je ne serai en aucun cas inculpé à des fins de dédommagement financiers.
Les conditions et modalités présentées au travers de ce présent document sont mis en vigueur à partir du mois de mars 2019 et ont été mises à jour pour la dernière fois le vendredi 13 octobre 2023.